INVESTIR AU MAROC

PRÉSENTATION GÉNÉRALE:

Nom officiel : Royaume du Maroc

Nature du régime : Monarchie

Chef de l’Etat : Le Roi Mohammed VI (intronisé le 30 juillet 1999)

Chef de gouvernement : M. Abdelilah Benkirane (depuis le 29 novembre 2011)


Données géographiques

Superficie : 446.550 km2

Capitale : Rabat

Villes principales : Casablanca, Fès, Tanger, Meknès, Marrakech, Salé, Agadir

Langue (s) officielle (s) : arabe, tamazight

Langue (s) courante (s) : arabe dialectal (darija), langues berbères, français (commerce, politique, diplomatie)

Monnaie : dirham marocain 1 euro = ± 11,2 MAD

Fête nationale : 30 juillet (Fête du Trône)


Données démographiques

Population : 33,0 millions (estimation 2014 CIA World Factbook)

Densité : 73,9 hab./km2

Croissance démographique : +1,02 % (estimation 2014) CIA world Factbook)

Espérance de vie : 76,5 ans (CIA world Factbook)

Taux d’alphabétisation : 56,1% (84% pour les 15-24 ans)

Religion (s) : islam sunnite de rite malékite (99 %), christianisme, judaïsme (1 %)

Indice de développement humain : 0,591, 130ème (classement 2013)

(Sources : DNS, CIA World Factbook, rapport 2013 du PNUD)

                                   POURQUOI INVESTIR AU MAROC?

Plusieurs raisons font qu'aujourd'hui Marocains résidents à l'étranger et étrangers de manière générale souhaitent investir au Maroc:

1 ère raison:

La proximité avec l'Espagne, un simple voyage en bateau, démarrant d'Algésiras et parcourant 15km pour arriver aux frontières espagnoles et donc aux frontières européennes.

2 ème raison:

La monarchie du royaume a accéléré les projets d'infrastructure et toutes ses attractions.

3 ème raison:

L'immobilier au Maroc est un pays en plein essor, plusieurs marocains résidents à l'étranger désirent investir dans l'achat d'une maison ou d'un appartement dans leur pays d'origine.

4 ème raison:

Le coût de vie au Maroc est nettement plus réduit qu'en Europe. Ce facteur encourage toute personne ou entreprise à délocaliser son activité compte tenu des loyers et de la main d'oeuvre à faible coût.

5 ème raison:

Les avantages fiscaux mis en place par le gouvernement marocain pour les petites et moyennes entreprises. Les facilités de crédits surtout pour les Marocains résidents à l'étranger avec une garantie accordée par l'Etat.

Le Maroc reste un pays en plein expansion, il constitue une destination favorite pour toute délocalisation d'activité vue sa proximité avec la Chine, il accueille en moyenne 5 millions de visiteurs chaque année.

Les arguments qui incitent à l'investissement au Maroc sont:

- La stabilité politique et institutionnelle établie par un processus de démocratisation.

-La proximité géographique avec l'Europe.

- La population locale est dotée d'un niveau de formation technique pointue.

- La libéralisation de l'économie et une politique de réformes structurelles.

FISCALITE IMMOBILIERE (les Taxes en vigueur au Maroc)

Nous avons listé les différentes taxes auxquelles tout propriétaire d'un bien au Maroc est soumis.


Taxe urbaine


L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.



Taux applicables :



Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur locative


0 à 3000 Dh	0,00%
3001 à 6000 Dh	10,00%
6001 à 12 000 Dh	16,00%
12001 à 24 000 Dh	20,00%
24 001 à 36 000 Dh	24,00%
36 001 à 60 000 Dh	28,00%
Supérieur à 60 000 Dh	30%

La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans. Les MRE bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur locative.




Taxe d'édilité



En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l'immeuble est destiné à l'habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.



Taux applicables :



- 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines

- 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.




Revenus locatifs



En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, ou la mettre gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'impôt général sur le revenu ( IGR).



Barème de l'IGR:



- Revenu annuel de 1 à 20 000 Dh : exonération de l'IGR

- de 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh

- de 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh

- de 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh

- 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh
Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l'achèvement des travaux desdites constructions.




Impôt sur les plus-values



La plus-value est la différence entre:

- le prix de cession, diminué des frais de cession, et

- le prix d'acquisition, augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.


Le taux appliqué est de 20 %.


Cependant, le montant de la taxe dû ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession.
Conditions d'exonération totale de cet impôt dans les cas suivants: (Nouvelles dispositions - Loi de finance de 2005)

- profit réalisé sur la cession d'un logement occupé à titre d'habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession

- profit réalisé à l'occasion de la première vente de logement à caractère social.
- profit réalisé par toute personne qui effectue dans l'année civile des cessions d'immeubles dont la valeur totale n'excède pas 60 000 Dh

- profit sur les cessions à titre gratuit portant sur les ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs



Cette exonération s'étend dans les mêmes conditions :



- au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d'habiter l'immeuble ou la partie d'immeuble en cause après le décès du propriétaire



- au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente



- aux marocains résidant à l'étranger pour leur habitation principale au Maroc



IMPORTANT :


Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.